droit à l'information
16/09/2026 00:00:00 -
La loi relative au droit à l'aide à mourir, promulguée cet été, soulève des questionnements au sein ......La loi relative au droit à l'aide à mourir, promulguée cet été, soulève des questionnements au sein des établissements sociaux et médico-sociaux. En Belgique, l’euthanasie est autorisée depuis 2002
16/09/2026 00:00:00 -
L’aide à mourir pourra bientôt être pratiquée dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Une......, de préserver la liberté réelle jusqu’au terme du parcours. » Un droit entravé ? Autre point sur la to-do list des managers ? Jouer la transparence vis-à-vis des résidents et de leurs proches. « Une information
07/04/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-404 du 4 avril 2016 : prévoit la remise aux personnes accueillies en centres d’héber...... des associations de défense des publics en situation d'exclusion par le logement. Les coordonnées des dispositifs locaux d’accès aux droits doivent aussi être tenues à leur disposition.
03/09/2026 00:00:00 -
Les établissements et services sont tenus d’afficher un certain nombre d’informations à destination ......, opèrant un recentrage sur les droits individuels. Or, le premier d’entre eux, c’est de les comprendre ! » Une liste à la Prévert Ainsi, les publics ainsi que leurs proches doivent pouvoir prendre
30/09/2026 00:00:00 -
Depuis le 1er juillet, le congé supplémentaire de naissance est cumulable avec les autres congés par...... les devants pour assurer la continuité des accompagnements. D’une durée d’un à deux mois par parent, le congé supplémentaire de naissance (CSN) est un nouveau droit dont peuvent bénéficier les salariés, agents
04/09/2026 00:00:00 -
Le droit de visite a été élargi. Aux établissements de s’adapter, pour l’heure avec les moyens du bo...... tous les étages En tout état de cause, il est nécessaire de se réorganiser avec l’ensemble des parties prenantes. « Il faut à la fois sensibiliser les publics à faire valoir leur droit, informer
15/04/2026 00:00:00 -
La loi du 8 avril 2024 avait consacré le droit de visite comme une composante du respect de la vie ...... des structures », commente Anne-Sophie Moûtier, juriste en droit médico-social et consultante. Les directions, qui ne sont plus autorisées à fixer des horaires de visites, sont tenues de s’organiser pour permettre
02/09/2026 01:00:00 -
Le contrat d’apprentissage emprunte largement le cadre juridique applicable au contrat de travail à ...... au directeur du centre de formation d’apprentis ainsi qu’à l’organisme chargé du dépôt du contrat. Elle n’ouvre droit à aucune indemnité pour l’apprenti. Passé les 45 premiers jours, le contrat d’apprentissage
01/04/2026 01:00:00 -
L’évolution récente de la jurisprudence conduit à une dérive du recours au Règlement général sur la ......L’évolution récente de la jurisprudence conduit à une dérive du recours au Règlement général sur la protection des données (RGPD) en matière de droit du travail. Ce dispositif de contrôle
28/09/2022 01:00:00 -
Sujet sensible par excellence, le partage d’informations à caractère secret répond à certains princi...... des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). À défaut d’y être astreint au sens du droit pénal, ce sont les obligations de la discrétion professionnelle qui s’appliquent. À la différence
03/12/2025 00:00:00 -
Deux revirements de jurisprudence concernent les employeurs en matière de report des congés d’un sal...... les informations sur son droit à congé. 2) Une mise à jour pour le décompte hebdomadaire des heures supplémentaires En droit français, le calcul des heures supplémentaires ne tient compte que du temps de travail
03/07/2024 00:00:00 -
Toute utilisation de l’image des bénéficiaires, sur un réseau social, un site internet ou au sein d’...... des photos et des vidéos sur Facebook, Instagram, leur site internet ou leur journal. Plusieurs règles doivent cependant être respectées avant toute diffusion, afin de ne pas enfreindre le droit à l’image
01/07/2025 01:00:00 -
Les professionnels et bénévoles intervenant dans la protection de l’enfance et la petite enfance doi......), son authenticité et la conformité des informations qui y sont mentionnées en scannant le QR code y figurant ou via un formulaire disponible sur le portail dédié. À noter. Dans le cadre du recours à l’intérim, c’est
30/10/2019 00:00:00 -
Parce qu’elles collectent de nombreuses données à caractère personnel concernant tant les usagers qu...... dans l'ensemble des établissements de l'organisation, d'examiner l'ensemble des fichiers, d'en dresser la liste et de construire le registre. Informer les personnes de leurs droits à une information intelligible
02/04/2025 01:00:00 -
L’établissement étant le domicile des personnes, elles peuvent y recevoir des visites quand elles le...... de la Fondation OVE, l’association gestionnaire. Aucune nécessité de prévenir de sa venue, et aucun horaire à respecter. La nuit, l’établissement demande toutefois à être informé « pour éviter tout risque
03/05/2019 12:24:08 -
Vous positionner dans le cadre spécifique de votre fonction; Optimiser la réalisation de vos tâches...
29/04/2026 00:00:00 -
Si l’installation de caméras dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) e...... de jurisprudence, il faut au moins qu’il contienne les informations essentielles, à savoir : le responsable de traitement, les finalités poursuivies, les durées de conservation et la manière d’exercer ses droits
25/04/2024 00:00:00 -
Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont ...... Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont désormais considérées comme du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés. À
15/04/2026 00:00:00 -
Pris en étau entre des tensions en matière de ressources humaines et des revalorisations salariales ...... pas dans les structures car les droits qui devraient y être attachés n'y sont pas », regrette Laurence Jacquon, directrice générale adjointe de l'union ADMR. À savoir : être privilégié à la pompe à essence, obtenir
03/05/2019 12:24:08 -
Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact jur...